RÉGLEMENTATIONS INDUSTRIELLES
MANAGEMENT DES PRODUITS
Le management des produits chimiques repose sur un cadre réglementaire français et européen strict visant à sécuriser leur fabrication, utilisation et mise sur le marché.
Il est essentiel pour les entreprises de la chimie de maîtriser ces réglementations afin d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en garantissant la conformité et la compétitivité de leurs produits.
FCAURA accompagne les industriels dans la compréhension et l’anticipation des évolutions réglementaires, en apportant des analyses, des temps d’échanges sur les enjeux clés associés aux règlements REACH et CLP, aux autres textes sectoriels, à la fois au niveau national et européen. L’émergence des réglementations produits au niveau international fait également l’objet de points d’actualités réguliers. Le cas échéant, des actions thématiques ou formations peuvent être organisées.
Règlement REACH : un cadre structurant pour la gestion des substances
Le règlement européen REACH vise à sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques au sein de l’Union Européenne. Il impose une identification précise des substances et de leurs propriétés, permettant ainsi d’évaluer et de limiter les risques potentiels pour la santé et l’environnement.
Parmi les actualités :
- Amélioration des dossiers REACH, avec des processus de contrôle renforcés par l’ECHA,
- Mises à jour régulières de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et le rappel des obligations associées,
- Feuilles de route réglementaires pour anticiper les futures restrictions et adaptations techniques,
- Focus sur les fiches de données de sécurité (FDS) avec des retours d’expériences et des sessions de formation dédiées,
- Restrictions à champ large ou spécifique, impactant les portefeuilles produits des entreprises du secteur.
Règlement CLP : classification, étiquetage et emballage des produits chimiques
Le règlement CLP est essentiel pour identifier et communiquer les dangers des substances et des mélanges chimiques. Il définit les règles de classification, étiquetage et emballage, en s’alignant sur le système de classification international GHS.
Les entreprises doivent désormais intégrer plusieurs évolutions majeures, notamment :
- Nouvelles classes de danger (par ex : les perturbateurs endocriniens) et l’impact sur la classification des substances et des mélanges,
- Evolutions de l’étiquetage et mentions obligatoires aux nouveaux formats,
- Déclaration des mélanges aux centres antipoison dans le cadre du nouveau format européen,
- Sessions d'accompagnement et cas pratiques pour faciliter la transition vers ces nouvelles exigences.
Mais aussi…
Certaines substances font l’objet de restrictions ou encore sont soumises à des réglementations sectorielles et transverses, impactant la filière :
- Microplastiques : nouvelles obligations nécessitant une évaluation précise de la biodégradabilité des polymères, l’analyse de différents cas liés aux dérogations ou encore des stratégies de substitution à mettre en place,
- PFAS (substances per- et poly-fluoroalkylées) : le projet de restriction universelle impose une analyse et une adaptation progressive des usages industriels,
- Règlement Déforestation (EUDR) : des obligations de traçabilité pour certaines matières premières utilisées (huile de palme, caoutchouc, …)
- Règlement Biocide : les évaluations des substances actives nécessitent une mise en conformité anticipée pour les acteurs,
- Economie circulaire : par le biais d’initiatives nationales et européennes (Loi AGEC, ESPR, PPWR) dont l’un des objectifs est d’améliorer la durabilité des produits en Europe. (lien vers la partie économie circulaire)