RÉGLEMENTATIONS INDUSTRIELLES

SÉCURITÉ INDUSTRIELLE & SÛRETÉ

La sécurité industrielle est un enjeu majeur pour les entreprises de la chimie, qui doivent intégrer les questions de prévention des risques et de conformité réglementaire en lien avec les autorités compétentes.

Installations classées

La plupart des établissements industriels de la chimie sont soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui impose des prescriptions pour leur bon fonctionnement. En fonction de leurs activités (production, stockage ,…) ou encore de leurs capacités, les installations sont soumises au régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation et sont suivies par les services de l’Etat à l’échelon départemental et régional. Les établissements présentant des risques majeurs sont soumis à la réglementation Seveso et font l’objet de prescriptions renforcées

FCAURA accompagne les industriels dans les nombreuses évolutions de la réglementation et leurs conséquences, grâce à des échanges directs et lors de journées dédiées.

Les projets et dossiers administratifs nécessaires à la bonne exploitation des sites sont instruits et suivis par les DREAL au niveau départemental ou régional qui ont pour mission le contrôle du respect des prescriptions.

FCAURA accompagne les industriels dans la connaissance des évolutions règlementaires avec des décryptages, échanges et partages pour mieux appréhender les actions à mettre en place en lien avec les activités concernées.

Entreprises extérieures

Formation à la sécurité des personnels des Entreprises Extérieures

Conformément à l’Accord Sécurité de la Branche Chimie (2016) et au Référentiel (DT40) défini au niveau national, FCAURA supervise la labellisation des organismes de formation du territoire, ainsi que de leurs formateurs qui délivrent les formations de Niveau 1 (pour les intervenants) et de Niveau 2 (pour l’encadrement) aux personnels des Entreprises Extérieures intervenant sur les sites de la Chimie.

Système de management commun MASE-France Chimie

Afin de se concentrer sur son cœur de métier, l’industrie chimique fait appel régulièrement à des entreprises extérieures spécialisées pour certaines compétences et expertises dont elle a besoin.

Sur les installations classées Seveso Seuil Haut, la Branche Chimie prévoit l’habilitation par un organisme tiers des Entreprises Extérieures intervenant habituellement en construction, maintenance ou logistique. Il s’agit du référentiel MASE-France Chimie décliné en région par le MASE –RA. 

Sûreté des sites industriels

Face aux risques de malveillance, intrusion ou sabotage, la sûreté des sites industriels est un impératif pour les entreprises. La réglementation impose des mesures strictes pour protéger les installations sensibles et prévenir tout acte intentionnel pouvant affecter la sécurité des personnes et des infrastructures.

Les entreprises qui le justifient doivent ainsi mettre en place des dispositifs de contrôle d’accès, de surveillance et de protection adaptés aux menaces identifiées. Cela passe notamment par :

• L’évaluation des risques pour définir le cas échéant un plan de sûreté efficace,
• Le contrôle des accès via des procédures sécurisées,
• La surveillance renforcée grâce à des systèmes de vidéosurveillance et des équipes dédiées,
• La sensibilisation et la formation des employés et des partenaires aux bonnes pratiques de sûreté.

FCAURA accompagne les entreprises dans l’application de ces obligations en lien avec les autorités compétentes.